Conditions d'utilisation du site
Dernière mise à jour : Août 2019
Sommaire :
1. Droits de Propriété intellectuelle
2. Données personnelles
3. Responsabilité de SERMES
4. Responsabilité de l’utilisateur
5. Modification des Conditions Générales d’Utilisation
6. Litiges
7. Conditions Générales de Vente
1. Droits de Propriété intellectuelle
Contenu du site:
L’ensemble de ce site relève de la législation française sur le droit d’auteur et en général, du code de la propriété intellectuelle. Le site dans son ensemble et chacun des éléments qui le compose : les textes, images, photographies, vidéos, sons, marques, logos, par exemple, dont le Site est composé sont la propriété exclusive de la société SERMES ou de tiers ayant autorisé la société SERMES à les exploiter. Toute représentation totale ou partielle de ce Site et de son Contenu, par quelques procédés que ce soient, notamment par téléchargement, reproduction, transmission ou représentation sur tous supports et par tous procédés, sans l’autorisation préalable expresse de la société SERMES ou des tiers propriétaires est interdite. Les sanctions prévues tant par le Code de la Propriété Intellectuelle et le Code Pénal au titre notamment de la contrefaçon de droit d'auteur et du droit des marques, que par le Code Civil en matière de responsabilité civile seraient en conséquence applicables.
Utilisation du Site:
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- La présente licence est accordée à titre non exclusif et n’est pas transmissible.
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- Le droit d’usage comprend seulement l’autorisation de consulter le site et son contenu.
Tout autre usage est soumis à l’autorisation expresse préalable de la société SERMES. La violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.
2. Données personnelles
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3. Responsabilité de SERMES
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4. Responsabilité de l’utilisateur
L’Utilisateur reconnait et accepte, sous peine de voir engager sa responsabilité et d’être condamné à des dommages et intérêts, de ne pas utiliser le Site à des fins illicites ou non autorisées.
5. Modification des Conditions Générales d’Utilisation
La Société SERMES peut être amenée à modifier à tout moment les Conditions Générales d’Utilisation. En conséquence, la Société SERMES vous recommande de les consulter régulièrement. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque vous accédez au Site postérieurement à leur mise en ligne
6. Litiges
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont établies en conformité avec le droit français.
En cas de litige afférent au Site, seules les juridictions françaises seront compétentes, y compris en cas de pluralité de défendeurs, actions en référé ou en garantie
7. Conditions Générales de Vente
Nous vous rappelons que les conditions générales de vente de notre magasin sont accessibles à tout moment pendant votre navigation au bas de chacune des pages de notre Site, en cliquant sur le lien Conditions Générales de Vente.