Politique de protection des données personnelles
(Site web et points de vente)
Dernière version : Septembre 2019
Préambule
Dans le cadre de ses activités, SERMES (Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance) dont le siège social est au 6 rue Pierre Clostermann - 67120 DACHSTEIN, inscrite sous le numéro 588 501 122 RCS STRASBOURG est amenée à collecter et traiter des données personnelles vous concernant.
Les traitements de données à caractère personnel sont régis :
- Par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après
« loi IEL ») ; - Par le Règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018 (ci-après « RGPD »).
SERMES s'engage à protéger votre vie privée et vos informations personnelles en respectant la législation en vigueur. Cette Politique vous informe de nos pratiques en matière de traitement des données et de la façon dont vos informations personnelles sont protégées.
Définitions
- Données à caractère personnel : Toute information identifiant directement ou indirectement une personne physique. Exemples : nom, numéro d’immatriculation, numéro de téléphone, photographie, date de naissance, commune de résidence, empreinte digitale....
- Traitement : Désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations appliquées à vos données personnelles.
- Responsable de traitement : désigne l’entité qui détermine les moyens et finalités d’un traitement de données à caractère personnel.
- Sous-traitant : Toute personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable de traitement.
- Terminal : désigne tous les appareils électroniques qui permettent l’échange et le traitement de données (tablettes tactiles, téléphones portables, ordinateurs, etc.).
Identité du responsable de traitement
Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées par la société SERMES, SA au capital de 3.500.000 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Strasbourg sous le numéro 588 501 122.
1. Quelles catégories de données personnelles sont susceptibles d’être collectées et traitées ?
SERMES est susceptible de collecter et traiter plusieurs types de données personnelles :
- Données d’identification : civilité ; nom ; prénoms ; date de naissance ; email ; numéro de téléphone (fixe et/ou mobile) ; numéro de télécopie ; adresse ; code interne de traitement permettant l’identification du client ; activité professionnelle ; numéros d’immatriculation aux registres professionnels (exemples : registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers) ; et le cas échéant, une copie de la carte d’identité, aux fins de preuve de l’exercice d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition ou pour répondre à une obligation légale.
- Données relatives au moyen de paiement : relevé d’identité postale ou bancaire ; numéro de chèque.
- Données relatives à la transaction : telles que numéro de transaction, détail de l’achat, du bien ou du service souscrit ;
- Données relatives au suivi de la relation commerciale : demandes de documentation, demandes d'essai, produit acheté, quantité, montant, périodicité, adresse de livraison, historique des achats, retour des produits, correspondances avec le client et service après-vente, échanges et commentaires des clients et prospects avec la /les personne(s) en charge de la relation client ;
- Données relatives aux règlements des factures : modalités de règlement, remises consenties, reçus, soldes et impayés n'entraînant pas une exclusion de la personne du bénéfice d'un droit, d'une prestation ou d'un contrat. Le cas échéant, les informations relatives aux crédits souscrits (montant et durée, nom de l'organisme prêteur) peuvent également être traitées par l’entreprise en cas de financement de la commande par crédit ;
- Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation, de prospection, d’étude, de sondage, de test produit et de promotion ;
- Données relatives à la vie professionnelle telles que formations et expériences professionnelles, CV et lettre de motivation et toute information que le candidat souhaite nous transmettre dans ce cadre.
- Données relatives à l'organisation et au traitement des jeux concours, de loteries et de toute opération promotionnelle telles que la date de participation, les réponses apportées aux jeux concours et la nature des lots offerts ;
- Données relatives aux contributions des personnes qui déposent des avis sur des produits, services ou contenus, notamment leur pseudonyme ;
- Données de connexion : adresses IP, cookies, traceurs (date/ heure / durée de la visite sur notre site web, pages consultées) identifiants des terminaux, type de navigateur.
Lorsque des données personnelles vous sont demandées, vous pouvez refuser de les fournir. Cependant, si tel est votre choix, nous pourrions être dans l’incapacité de vous fournir le produit ou service concerné.
A noter que nous sommes susceptibles également de commercialiser des produits connectés de tiers et nous vous invitons à prendre connaissance de leurs politiques de protection des données personnelles qui vous sont applicables.
2. Quels sont les modes de collecte de vos données personnelles ?
Les données personnelles vous concernant sont collectées uniquement directement auprès de vous à l’occasion de :
- la consultation de notre site internet dès lors que vous acceptez les cookies de navigation web (pour en savoir plus : voir l’article 7 de notre présente politique) ;
- formulaires, par exemple : formulaires de contact ;
- l’achat et la fourniture de nos produits ;
- la gestion administrative et financière de la relation clients ;
- nos échanges oraux et écrits : le contenu de vos messages, e-mails, courriers ou appels téléphoniques;
- l’envoi d’offres commerciales, d’enquêtes de satisfaction, prospection et/ou newsletters ou encore lors de la participation à un jeu concours le cas échéant.
Lorsque cela est nécessaire au regard de la loi, SERMES s’engage, selon les cas, à recueillir votre consentement et/ou à vous permettre de vous opposer à l’utilisation de vos données pour certaines finalités.
SERMES peut envoyer aux personnes des sollicitations commerciales.
Si, par la suite, les personnes ne souhaitent plus recevoir de telles sollicitations par courrier électronique, les personnes peuvent à tout moment envoyer un mail gratuitement et sans fournir d’autre motif à l’adresse suivante : rgpd@sermes.fr.
3. Quelles sont les finalités du traitement de vos données personnelles ?
Vos différentes données sont susceptibles d’être collectées par SERMES pour des finalités explicites, légitimes et déterminées afin d’assurer :
- La gestion de la relation clients: contrats, commandes, livraisons, factures, la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients, un programme de fidélité, le suivi de la relation client tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente le cas échéant, gestion du crédit ;
- La gestion des impayés et du contentieux ;
- L’amélioration de notre offre de produits et services: enquêtes, analyses et statistiques commerciales le cas échéant ;
- Le bon fonctionnement et l’amélioration permanente de notre site web ;
- Les opérations relatives à la prospection ;
- L’actualisation de ses fichiers de prospection par l’organisme en charge de la gestion de la liste d’opposition au démarchage téléphonique, en application des dispositions du code de la consommation ;
- La gestion des candidatures;
- L’organisation de jeux concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle, le cas échéant ;
- La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, d’effacement, de limitation, de portabilité ;
- Les obligations juridiques auxquelles nous sommes soumis de manière générale, par exemple : obligations comptables et fiscales.
En tout état de cause, et pour chaque finalité définie, SERMES mettra tous les moyens en sa possession pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel qui nous sont confiées, dans le respect des lois et règlements en vigueur.
4. Quelle est la base juridique du traitement de vos données personnelles ?
Selon les cas, SERMES traite vos données personnelles sur les bases juridiques suivantes :
- le traitement est nécessaire à l’exécution ou à la négociation d’un contrat auquel vous êtes partie ;
- le traitement répond aux intérêts légitimes poursuivis par SERMES (exemple : prévention de la fraude) ;
- dans certains cas, nous devons conserver vos données car la loi nous l’impose (exemple : pour assurer la sécurité de manière générale, pour des raisons fiscales, etc.) ;
- et si requis, sur la base de votre consentement.
5. A qui les données personnelles sont-elles transmises ?
Les personnes habilitées de notre société sont destinataires de vos données.
Nous pouvons également être amenés à partager vos données personnelles avec des partenaires et/ou sous-traitants pour l’une quelconque des finalités énumérées ci-dessus. Nos sous-traitants et partenaires doivent se conformer à nos règles de confidentialité des données personnelles et de sécurité, et ne sont pas autorisés à les utiliser à d’autres fins.
L’organisme en charge de la gestion de la liste d’opposition au démarchage téléphonique pourra être également destinataire des données personnelles.
Par ailleurs, nous pouvons être amenés à communiquer vos données personnelles aux personnes suivantes :
- aux autorités judiciaires, policières ou administratives légalement habilitées à en connaître ;
- aux parties prenantes de procédures judiciaires pour assurer notre défense ou exercer nos droits.
Nous nous engageons à ne pas vendre, ni louer vos informations personnelles à un tiers sans votre autorisation.
6. Combien de temps les données personnelles sont-elles conservées ?
SERMES s’engage à ce que les données collectées soient conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées.
Les données personnelles peuvent être conservées pour respecter des obligations contractuelles et légales. La personne physique est également informée que SERMES conservera les données transmises selon les critères et recommandations de la CNIL disponibles dans sa norme de référence : norme simplifiée n°48.
Les données client sont conservées pendant le temps de la relation commerciale, et peuvent être conservées à des fins de prospection commerciale au maximum 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale. Au-delà les données sont archivées pour la période où la responsabilité de notre société peut être mise en cause.
Les données personnelles relatives à un prospect non client sont conservées pendant un délai de 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.
Les candidatures sont conservées le temps de leur étude et du processus de recrutement pour le poste concerné. En cas d’issue négative à une candidature, SERMES informera le candidat en cas de conservation de son dossier. Ce dernier a la possibilité d’en demander la destruction selon les modalités définies à l’article 11 « Comment exercer vos droits » ci-dessous. Si un candidat ne demande pas la destruction de son dossier, les données seront détruites 1 an après le dernier contact. Seul l’accord formel du candidat permettra une conservation plus longue.
Pour la gestion des demandes de droit sur vos données personnelles : vos données sont conservées au maximum 1 an. En cas de communication d’une copie de pièce d’identité pour justifier de votre identité, nous la conserverons un (1) an ou trois (3) ans lorsque cette communication est effectuée dans le cadre de l’exercice d’un droit d’opposition.
Lorsqu’une personne exerce son droit d’opposition à recevoir de la prospection, les informations permettant de prendre en compte son droit d’opposition seront conservées trois ans à compter de l’exercice du droit d’opposition.
Les informations stockées dans le terminal des utilisateurs (cookies) ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant la traçabilité des utilisateurs sont conservés au maximum 14 mois.
7. Les Cookies
Cette page vous permet de mieux comprendre comment fonctionnent les cookies et comment utiliser les outils actuels afin de les paramétrer.
7.1 - Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier informatique de données, également appelé traceur, transmis d’un site Web vers le disque dur de votre ordinateur, votre tablette ou mobile. Il est enregistré dans votre navigateur pendant que vous parcourez un site Web. Il a pour intérêt de faciliter votre navigation, de vous proposer des services personnalisés en collectant des informations au gré des consultations de ce site et ce, pendant la durée de validité du cookie.
Les cookies ne causent aucun dommage, de quelque sorte que ce soit, à votre appareil mais ils vous permettent de bénéficier de certaines fonctionnalités d’un site internet. Ils aident également l’éditeur à garder le site Internet sécurisé, rappeler vos préférences et personnaliser le contenu.
7.2 - Les différentes catégories de cookies utilisées sur notre site
Les types de cookies que nous utilisons peuvent être :
- soit des cookies de session ou persistants:
- Les cookies de session ne persistent que durant la session de navigation, il est supprimé lors de la fermeture de votre navigateur.
- Les cookies persistants sont installés pour une durée déterminée.
- soit des cookies internes ou de tiers:
- Cookies internes nécessaires au bon fonctionnement du site :
Ces cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du site. Ils permettent d'adapter la présentation de notre site aux préférences d'affichage de votre terminal (langue, résolution d’affichage, système). Ce cookie est exempté de consentement préalable. Néanmoins, vous pouvez vous y opposer et le supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur (voir le paragraphe ci-dessous 7-3 « Comment accepter ou refuser les cookies »), cependant votre expérience utilisateur risque d’être dégradée.
Nom du cookie Finalité(s) Durée de conservation du cookie phpsessid Ce cookie est purement technique. Conserve la configuration des paramètres des utilisateurs à travers les demandes de page. Son unique rôle est de permettre l’identification du membre après connexion. Expire après la session. - Cookies tiers de statistiques (analyse de performance, mesure d’audience)
Ces cookies permettent :- de centraliser et mémoriser vos choix en matière d’acceptation des cookies ;
- d'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre site (nombre de pages vues, nombre de visites, activité, fréquence de retour, etc).
Nom du cookie Finalité(s) Durée de conservation du cookie Type Description - Catégorie de données collectées _ga Permet de distinguer les utilisateurs. Expire après 14 mois HTTP Google analytics est un outil Google d’analyse d’audience Internet permettant aux propriétaires de sites web et d’applications de mieux comprendre le comportement de leurs utilisateurs. Cet outil utilise des cookies pour collecter des informations et générer des rapports sur le trafic (nombre de visites, temps passé sur le site, nombres de pages vues en moyenne, appareil et navigateur utilisé, emplacement géographique), l’origine du trafic (sources et campagnes à l’origine des visites) et la navigation (pages consultées, actions réalisées). _gid Permet de distinguer les utilisateurs. Expire après 1 jour _gat Permet de réduire le taux de requête - en limitant la collecte de données sur les sites à fort trafic. Expire après 1 jour
- Cookies internes nécessaires au bon fonctionnement du site :
7.3 - Comment accepter ou refuser les cookies ?
À l'occasion de votre première visite sur notre site, un bandeau vous informe de l'utilisation de cookies et vous propose de les accepter ou de les paramétrer. Le bandeau restera actif tant que vous n’aurez pas indiqué votre choix.
Vous pouvez à tout moment choisir de supprimer ou désactiver les cookies au niveau de votre navigateur web. Chaque navigateur propose une solution de paramétrage pour :
- vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur,
- vous permettre de les accepter ou de les refuser, au cas par cas ou systématiquement.
La configuration de chaque navigateur est différente. Nous vous invitons à vous reporter au menu d'aide de votre navigateur pour paramétrer celui-ci selon vos souhaits.
- Pour Microsoft Internet Explorer
la gestion des cookies sur Internet Explorer - Pour Mozilla Firefox
la gestion des cookies sur Mozilla Firefox - Pour Google Chrome
la gestion des cookies sur Google Chrome - Pour Safari
la gestion des cookies sur Safari - Pour Opéra
la gestion des cookies sur Opéra
Vous pouvez également désactiver les cookies de Google Analytics présents sur notre site (_ga ; _gid ; _gat), en téléchargeant un module complémentaire de navigateur, compatible avec Chrome, Internet Explorer, Safari, Firefox et Opera, disponible en cliquant sur le lien suivant : tools.google.com/dlpage/gaoptout
Pour aller plus loin, vous pouvez visiter les pages du site de la Cnil dédiées à cet effet et en particulier, Cookies, les outils pour les maîtriser .
8. Quels sont les moyens utilisés pour la sécurité de vos données personnelles ?
SERMES et ses partenaires/sous-traitants s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité du traitement de données à caractère personnel et la confidentialité de vos données, en application de la Loi informatique et Libertés et du Règlement européen sur la protection des données (RGPD) et de la loi n°2018-133 du 26 février 2018 « portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité ».
A ce titre, SERMES prend les précautions utiles, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par notre traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données…). Nous réexaminons régulièrement les mesures techniques et organisationnelles mises en place pour protéger nos systèmes d’information et de communication.
Néanmoins, la sécurité et la confidentialité des données personnelles reposent sur les bonnes pratiques de chacun et nous vous invitons à vous montrer vigilant. D’autre part, SERMES ne maîtrise pas tous les risques liés au fonctionnement d'Internet et nous attirons votre attention sur l'existence d'éventuels risques inhérents à son utilisation et à son fonctionnement. Nous déclinons toute responsabilité en cas de préjudice occasionné par l’accès ou l’utilisation de notre site, y compris en cas de virus infectant votre ordinateur ou tout autre dommage matériel.
9. Procédons-nous à des transferts hors UE de données personnelles ?
SERMES s’engage à ne pas transférer vos données personnelles en dehors de l’Union Européenne. Dans l’hypothèse où SERMES devrait le faire, il respecterait son devoir d’information en indiquant les mesures prises afin de contrôler ce transfert et s’assurer du respect de la confidentialité de leurs données.
10. Quels sont vos droits ?
Vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : vous avez le droit de connaitre les données personnelles vous concernant que nous détenons et en demander une copie ainsi que demander des informations sur la finalité de ce traitement. Néanmoins, si ces demandes sont manifestement infondées ou excessives, notamment par leur caractère répétitif, SERMES n’est pas tenu d’y répondre ;
- Droit de rectification : vous avez le droit d'obtenir la rectification des données personnelles vous concernant qui sont inexactes, et dans certains cas l’effacement ou la limitation de leur traitement ;
- Droit à l’effacement : vous pouvez nous demander l’effacement de vos données personnelles à certaines conditions (notamment lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite) ;
- Droit d’opposition : vous disposez d’un droit d’opposition au traitement des données à caractère personnel vous concernant notamment si elles sont utilisées à des fins de prospection commerciale ;
- Droit à la limitation du traitement : vous avez le droit de nous demander de geler l’utilisation de vos données dans certains cas ;
- Droit à la portabilité des données : le cas échéant, vous avez le droit de recevoir une copie des données personnelles que vous nous avez transmises (dans un format lisible par machine) ou de faire transmettre ces données à une autre société ;
- Droit de retirer votre consentement : vous pouvez à tout moment retirer le consentement que vous avez donné pour l’utilisation de vos données personnelles lorsque celui-ci est requis.Droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en se rendant sur leur site internet.
- Droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné. En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
11. Comment exercer vos droits ?
Ces droits peuvent être exercés, par simple demande, par mail à l’adresse suivante : rgpd@sermes.fr ou par courrier : Société SERMES – 6 rue Pierre Clostermann - 67120 DACHSTEIN en indiquant ses coordonnées (nom, prénom, adresse), en précisant sa demande, en justifiant de son identité et en mentionnant un motif légitime lorsque celui-ci est exigé par la loi (notamment en cas d’opposition au traitement).
Pour mieux connaître vos droits, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, accessible à l’adresse suivante : http://cnil.fr.
12. Usage des données en cas de changement de contrôle de la société
Les données à caractère personnel collectées par SERMES pourront faire l’objet d’un transfert à des tiers dans le cadre d’un changement de contrôle de la société, d’une acquisition, d’une procédure collective ou d’une vente des actifs de la société.
13. Mise à jour de la politique de données personnelles
Notre politique peut être modifiée à tout moment, notamment pour prendre en compte l'évolution des technologies utilisées, l'édition de nouveaux services et les nouvelles réglementations, auquel cas la nouvelle version sera publiée sur notre site web et en magasin. Nous vous conseillons donc de consulter cette page régulièrement pour vous informer des modifications éventuelles.